Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre condition, à toutes les ventes de matériels et ou de prestations de services conclues par la SAS Drone Master auprès de ses Clients. Drone Master, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand, sous le numéro 805 269 065, dont le siège social est situé : 10 rue de Champloup, 63530 VOLVIC. Les présentes conditions générales s'appliquent sans aucune restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par DRONE MASTER auprès de clients, personnes physiques ou morales commerçantes et ou personnes physiques qualifiées de consommateur au sens du code de la consommation et souhaitant bénéficier des services et produits commercialisés par DRONE MASTER : Drones et multi rotors, Accessoires et consommables liés à ces produits, Services, Prestation informatique. Tout devis soumis en réponse à une demande de la part d'un client est adressé ou remis de façon systématique avec les présentes conditions générales de vente. DRONE MASTER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, ces modifications ne peuvent s’appliquer aux prestations et ou transactions exécutés antérieurement à leur modification. Toute commande de la part du client, de prestation tant matérielle que de service, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de tous autres documents commerciaux émis par Drone Master et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute autre condition contraire émanant de l’acheteur sera donc inopposable à Drone Master.
Drone Master réalise à la demande de son client, gratuitement, des devis, en regards de ses demandes. Le devis émis par Drone Master est valable pour une durée de 30 jours. Passé ce délai si le client souhaite passer une commande, il doit requérir l'émission d'un nouveau devis. La commande est conclue auprès de Drone Master qu’après que le client soit à jour de ses obligations : - Si demandé sur devis : Le versement par le client de l’acompte de 30% du montant de la commande et encaissement par le vendeur de l'acompte demandé - Signature du devis par le client avec date et cachet d’entreprise - Signature par le client, pour plein accord, des Conditions Générales de Ventes.
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Les prix des prestations de DWA sont ceux en vigueur au jour de la commande par le client. Drone Master se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Toutefois, Drone Master s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la commande, par le client. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé importateur. Des droits de douane ou autre taxe ou impôt sont susceptibles d'être exigés. Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire. Les montants de ces taxes dépendent de la règlementation en vigueur dans chaque pays de destination. “Drone Master” n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant. En fonction des différentes règlementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de livraison.
Une facture est remise au client lors de la livraison. Trente pour cent d’acompte sont demandés à la commande (Base TTC), le solde devant être réglé à la fin de la prestation, sous un délai de 30 jours par espèces, chèques ou virement bancaire. L’intégralité des produits et services vendus par Drone Master reste sa propriété exclusive et entière jusqu’au règlement de la totalité de la facture par le client. En cas de retard ou de tout litige relatif au paiement d’une commande, Drone Master se réserve le droit d’annuler, de suspendre tout ou partie de la commande en cours et de refuser toute nouvelle commande sans qu’aucune contrepartie ne puisse être exigée de la part du client. Toute facture non réglée à échéance, produira de plein droit une pénalité de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours (Loi 2008-776 du 04 août 2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 02 octobre 2012). Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. .
D'éventuelles modifications de la commande par l'acheteur ne pourront être prises en compte par Drone Master que dans la limite de ses possibilités et à conditions d'être notifiées à Drone Master par écrit, au moins 15 jours avant la date prévue pour la réalisation de la commande. Dans le cas où les modifications ne pourraient être acceptés par le vendeur, les sommes versées par l'acheteur pour cette modification de commande uniquement, lui seront restituées dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par l'acheteur.
En cas d'annulation de la commande par l'acheteur après son acceptation par le vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeur, l’acompte est restitué au client sous un délai maximum de 30 jours suivant la date d’annulation. Toutefois, une somme correspondant à cinquante pour cent de l’acompte sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Drone Master se réserve la propriété du projet ou autres produits originaux désignés sur ses documents commerciaux jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Toutefois les risques sont transférés au client dès la livraison des produits ou l’achèvement de la prestation de service.
Les prises de vue de la société Drone Master sont des œuvres originales protégées par la législation française sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images de Drone Master sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas de transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés ; leur utilisation est strictement limitée à l’usage privé de l’acquéreur. Licence de base Drone Master : Ce document (photos, vidéos, etc…) est une licence légale entre vous et Drone Master. En utilisant les photographies qui vous sont livrées par Drone Master, vous reconnaissez expressément accepter les termes de cette licence. Toutes les images sont protégées par la législation française sur le droit d'auteur et le copyright. C'est donc un droit d'usage des images qui vous est concédé par Drone Master et non la propriété de l'image. Dans toutes les utilisations qui seront faites de ces images, vous vous engagez à faire apparaître, de manière visible, une des mentions suivantes : "Photographie réalisée par Drone Master" ou "© Drone Master" ou de laisser visible le logo Drone Master (« appareil photo avec ailes suivi de Drone Master » déposé à L’INPI le 9/08/2014) déjà appliqué par la société Drone Master en post-traitement. Cette licence est personnelle, incessible y compris à titre gratuit et non-exclusive, vous donne le droit d'utiliser les photographies sans limitation de durée, sur tout type de support et pour tout type d'exploitation. Droits d’auteur : sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies, films produits par Drone Master sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété artistique et 85-660 du 3 Juillet 1985 sur les droits d’auteurs. Les photos où figurent des personnes, ne doivent en aucun cas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral et diffamatoire. Dans le cas où les photographies représenteraient des bâtiments, sculptures, objets ou marques protégées, il vous appartiendrait de négocier les droits auprès de leur propriétaire. La responsabilité de Drone Master ne saurait être engagée en aucune manière dans le cadre d'un litige éventuel. Licence spécifique (hors licence de base) Cela concerne : - toute utilisation des photos dans un produit destiné à la vente, dont les photos constituent la valeur principale, tels que les cartes postales, posters, livres photos, objets divers... - toute activité d'affichage publicitaire sur un réseau payant, reproduisant tout ou partie d'une photographie. - toute utilisation sur Internet en dehors de vos pages personnelles ou celles de votre société. Dans tous ces cas, la présente licence ne s'applique pas et vous devrez alors contracter auprès de Drone Master un contrat de location supplémentaire comprenant une licence spécifique stipulant : - la taille de la photographie, - la durée d'utilisation, - le type de support, - le nombre d'exemplaires, - et sa diffusion géographique. Pour toute question concernant les licences Drone Master, merci de nous contacter (contact@drone-master.fr).
Drone Master s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture de prestations de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art tout en veillant à la sécurité des tiers présents. Drone Master ne répond que d’une obligation de moyens. Les fichiers numériques et rushs originaux de Drone Master sont conservés dans les meilleurs conditions possibles, toutefois, Drone Master peut refuser une nouvelle commande dans le cas exceptionnel d’une destruction ou d’une altération involontaire survenue sur les rushs ou tout autre fichier numérique. Drone Master s’engage à conserver et à remettre à ses clients une copie des fichiers numérique ou des rushs pendant un durée maximal de six mois, délais au-delà duquel le client devient le seul responsable de la conservation de ses données.
La loi applicable est la loi française. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus et les accepte sans réserve.